Conditions d'utilisation

Merci d'utiliser AI Detectors !

Ces conditions d'utilisation s'appliquent lorsque vous utilisez les services d'AI Detectors ou de nos sociétés affiliées, y compris notre interface de programmation d'applications (API), nos logiciels, outils, services aux développeurs, données, documentation et sites web (les « Services »). En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les informations personnelles.

1. Inscription et accès

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser les Services. Si vous utilisez les Services au nom d'une autre personne ou entité, vous devez avoir l'autorité d'accepter les Conditions en leur nom. Vous devez fournir des informations exactes et complètes pour créer un compte. Vous ne pouvez pas rendre vos identifiants d'accès ou votre compte disponibles à d'autres personnes en dehors de votre organisation, et vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec vos identifiants de connexion.

2. Conditions d'utilisation

(a) Utilisation des Services. Vous pouvez accéder aux Services, et nous vous accordons un droit non exclusif de les utiliser, conformément aux présentes Conditions. Vous devez respecter ces Conditions et toutes les lois applicables lors de l'utilisation des Services. Nous et nos sociétés affiliées détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services.

(b) Retours d'information. Nous apprécions les retours d'information, commentaires, idées, suggestions et propositions d'amélioration. Si vous en fournissez, nous pouvons les utiliser sans restriction ni compensation.

(c) Restrictions. Vous ne pouvez pas (i) utiliser les Services d'une manière qui enfreint, abuse ou viole les droits d'une personne ; (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler, traduire ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou les composants sous-jacents des modèles, algorithmes et systèmes des Services (sauf dans la mesure où ces restrictions sont contraires à la loi applicable) ; (iii) utiliser les résultats des Services pour développer des modèles concurrents d'AI Detectors ; (iv) sauf si cela est autorisé via l'API, utiliser toute méthode automatisée ou programmée pour extraire des données ou des résultats des Services, y compris le scraping, le web hosting ou l'extraction de données web ; (v) représenter que les résultats des Services ont été générés par des humains alors que ce n'est pas le cas, ou enfreindre autrement nos Politiques d'Utilisation ; (vii) acheter, vendre ou transférer des clés API sans notre approbation préalable. Vous devez respecter les limites de débit et autres exigences de notre documentation. Vous ne pouvez utiliser les Services que dans les zones géographiques actuellement prises en charge par AI Detectors.

(d) Services tiers. Tout logiciel, service ou autre produit tiers que vous utilisez en relation avec les Services est soumis à ses propres conditions, et nous ne sommes pas responsables des produits tiers.

3. Contenu

(a) Votre contenu. Vous pouvez fournir des données d'entrée aux Services (« Entrée ») et recevoir des résultats générés et retournés par les Services sur la base de l'Entrée (« Sortie »). L'Entrée et la Sortie constituent ensemble le « Contenu ». Entre les parties, et dans la mesure permise par la loi applicable, vous êtes propriétaire de toute l'Entrée. AI Detectors peut utiliser le Contenu pour fournir et maintenir les Services, respecter la loi applicable et faire respecter nos politiques. Vous êtes responsable du Contenu, y compris de vous assurer qu'il ne viole pas la loi applicable ou les présentes Conditions.

(b) Utilisation du Contenu pour améliorer les Services. Nous n'utilisons pas le Contenu que vous fournissez à ou recevez de notre API (« Contenu API ») pour développer ou améliorer nos Services. Nous pouvons utiliser le Contenu des Services autres que notre API (« Contenu Non-API ») pour aider à développer et améliorer nos Services. Si vous ne souhaitez pas que votre Contenu Non-API soit utilisé pour améliorer les Services, vous pouvez vous désinscrire en remplissant ce formulaire. Veuillez noter que cela peut dans certains cas limiter la capacité de nos Services à mieux répondre à votre cas d'utilisation spécifique.

(c) Exactitude. L'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique sont des domaines en évolution rapide. Nous travaillons continuellement à améliorer nos services pour les rendre plus précis, fiables, sûrs et utiles. En raison de la nature probabiliste de l'apprentissage automatique, l'utilisation de nos services peut dans certaines situations produire des résultats incorrects qui ne reflètent pas nécessairement l'origine réelle des données d'entrée. Vous devez évaluer l'exactitude de tout résultat en fonction de votre cas d'utilisation, y compris par une vérification humaine du résultat.

4. Paiement et frais

(a) Frais et facturation. Vous devez payer tous les frais facturés sur votre compte (les « Frais ») selon les prix et conditions de la page de tarification applicable, ou tels qu'autrement convenus par écrit entre nous. Nous avons le droit de corriger les erreurs de prix, même si nous avons déjà émis une facture ou reçu un paiement. Vous devez fournir des informations de facturation complètes et exactes, y compris un moyen de paiement valide et autorisé. Nous facturerons votre moyen de paiement à intervalles réguliers tel que convenu, mais nous pouvons raisonnablement modifier la date de facturation. Vous autorisez AI Detectors et nos sociétés affiliées, ainsi que nos processeurs de paiement tiers, à facturer votre moyen de paiement pour les Frais. Si votre paiement ne peut être traité, nous vous enverrons un avis écrit et pourrons suspendre l'accès aux services jusqu'à réception du paiement. Les Frais sont payables en euros et sont exigibles dès l'émission de la facture. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans le présent accord.

(b) Taxes. Sauf indication contraire, les Frais n'incluent pas les taxes gouvernementales, locales et étrangères, droits et autres charges similaires (« Taxes »). Vous êtes responsable de toutes les taxes liées à votre achat, à l'exception des taxes basées sur notre revenu net, et nous pouvons vous les facturer. Vous acceptez de payer ces taxes en temps voulu et de nous fournir la documentation attestant du paiement, ou toute autre documentation que nous pouvons raisonnablement exiger. AI Detectors utilise le nom et l'adresse de l'inscription de votre compte comme lieu de livraison à des fins fiscales, vous devez donc maintenir ces informations exactes et à jour.

(c) Modifications de prix. Nous pouvons modifier nos prix en publiant un avis sur votre compte et/ou sur notre site web. Les augmentations de prix prendront effet 30 jours après leur publication, à l'exception des augmentations faites pour des raisons légales ou des augmentations appliquées aux Services Bêta (tels que définis dans nos conditions de service), qui prendront effet immédiatement. Toute modification de prix s'appliquera aux frais facturés sur votre compte immédiatement après la date d'entrée en vigueur des modifications.

(d) Contestations et retards de paiement. Si vous souhaitez contester des frais ou des taxes, veuillez contacter ar@aidetectors.eu dans les trente (30) jours suivant la date de la facture contestée. Les montants non contestés en retard peuvent faire l'objet d'une pénalité financière de 1,5 % du montant impayé par mois. Si l'un de vos frais est en retard, nous pouvons suspendre votre accès aux services après vous avoir envoyé un avis écrit de retard de paiement.

(e) Niveau gratuit. Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte pour bénéficier des crédits offerts dans le niveau gratuit des services. Si nous estimons que vous n'utilisez pas le niveau gratuit de bonne foi, nous pouvons vous facturer les frais standard ou suspendre l'accès aux services.

5. Confidentialité, sécurité et protection des données

(a) Confidentialité. Vous pouvez avoir accès à des informations confidentielles d'AI Detectors, de ses sociétés affiliées et d'autres tiers. Vous ne pouvez utiliser les informations confidentielles que dans la mesure nécessaire à l'utilisation des services conformément aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas divulguer les informations confidentielles à un tiers et vous devez protéger les informations confidentielles de la même manière que vous protégez vos propres informations confidentielles de nature similaire, en faisant preuve d'au moins une diligence raisonnable. Les informations confidentielles désignent les informations non publiques qu'AI Detectors ou ses sociétés affiliées ou des tiers désignent comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles dans les circonstances, y compris les logiciels, les spécifications et les autres informations commerciales non publiques. Les informations confidentielles n'incluent pas les informations qui : (i) sont ou deviennent accessibles au public sans faute de votre part ; (ii) étaient déjà en votre possession sans obligation de confidentialité au moment où vous les avez reçues en vertu des présentes conditions ; (iii) vous sont légalement divulguées par un tiers sans obligation de confidentialité ; ou (iv) que vous avez développées de manière indépendante sans utiliser d'informations confidentielles. Vous pouvez divulguer des informations confidentielles lorsque la loi l'exige ou sur ordonnance valable d'un tribunal ou d'une autre autorité, à condition de fournir un préavis écrit raisonnable à AI Detectors et de faire des efforts raisonnables pour limiter la portée de la divulgation, y compris en nous aidant à contester la demande de divulgation, dans chaque cas où cela est possible.

(b) Sécurité. Vous devez mettre en œuvre des mesures raisonnables et appropriées pour sécuriser votre accès et votre utilisation des services. Si vous découvrez des vulnérabilités ou des violations liées à votre utilisation des services, vous devez contacter AI Detectors immédiatement et fournir des détails sur la vulnérabilité ou la violation.

(c) Traitement des données personnelles. Si vous utilisez les services pour traiter des données personnelles, vous devez fournir des déclarations de confidentialité juridiquement suffisantes et obtenir les consentements nécessaires au traitement de ces données, et vous certifiez que vous traitez ces données conformément à la loi applicable.

6. Durée et résiliation

(a) Résiliation ; Suspension. Les présentes Conditions prennent effet lors de votre première utilisation des Services et restent en vigueur jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit en cessant d'utiliser les Services et le Contenu. Nous pouvons résilier ces Conditions pour quelque raison que ce soit en vous donnant un préavis d'au moins 30 jours. Nous pouvons résilier ces Conditions immédiatement avec notification si vous violez de manière substantielle la Section 2 (Conditions d'utilisation), 5 (Confidentialité, Sécurité et Protection des Données), 8 (Résolution des Litiges) ou 9 (Conditions Générales), s'il y a des changements dans les relations avec les fournisseurs de technologie tiers hors de notre contrôle, ou pour se conformer à la loi ou aux demandes des autorités. Nous pouvons suspendre votre accès aux Services si vous ne respectez pas ces Conditions, si votre utilisation constitue un risque de sécurité pour nous ou un tiers, ou si nous soupçonnons que votre utilisation est frauduleuse ou peut engager notre responsabilité ou celle d'un tiers.

(b) Effets de la résiliation. À la résiliation, vous cesserez d'utiliser les Services et vous retournerez immédiatement ou, si nous vous l'ordonnons, détruirez toute Information Confidentielle. Les sections des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation ou à l'expiration, continueront de s'appliquer, y compris, mais sans s'y limiter, les Sections 3 et 5-9.

7. Indemnisation ; exclusion de garantie ; limitations de responsabilité

(a) Indemnisation. Vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité nous-mêmes, nos sociétés affiliées et notre personnel contre les réclamations, pertes et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou liées à votre utilisation des Services, y compris votre Contenu, les produits ou services que vous développez ou proposez en relation avec les Services, et votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

(b) Exclusion de garantie. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNONS AUCUNE GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE) CONCERNANT LES SERVICES, ET DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE NON-CONTREFAÇON ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE L'USAGE, DE LA COUTUME OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, PRÉCIS OU EXEMPTS D'ERREURS, NI QUE TOUT CONTENU SERA SÉCURISÉ OU NON PERDU OU ALTÉRÉ.

(c) Limitations de responsabilité. NI NOUS NI AUCUNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE RÉPUTATION, D'UTILISATION OU DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE LA RESPONSABILITÉ, OU CENT DOLLARS (100 $). LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION NE S'APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

8. Résolution des litiges

VOUS ACCEPTEZ LES CLAUSES OBLIGATOIRES D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES SUIVANTES :

(a) ARBITRAGE OBLIGATOIRE. Vous et AI Detectors acceptez de résoudre toutes les réclamations actuelles ou passées liées à ces conditions ou à nos services par arbitrage final et contraignant, sauf que vous avez le droit de vous désinscrire de ces conditions d'arbitrage et de toute modification future des conditions d'arbitrage en remplissant ce formulaire dans les 30 jours suivant l'acceptation de ces conditions d'arbitrage ou des modifications pertinentes.

(b) Résolution informelle des litiges. Nous souhaitons comprendre et essayer de résoudre vos préoccupations avant toute action en justice formelle. Avant de déposer une réclamation contre AI Detectors, vous acceptez de tenter de résoudre le litige de manière informelle en nous envoyant un message à dispute-resolution@aidetectors.eu avec votre nom, une description du litige et la réparation que vous recherchez. Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige dans les 60 jours, vous pouvez engager une procédure formelle. Tout délai de prescription sera interrompu pendant les 60 jours de résolution du litige. Si vous résidez dans l'UE, la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne pour la résolution des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

(c) Forum d'arbitrage. L'une ou l'autre des parties peut initier un arbitrage contraignant par le biais d'ADR Services, un prestataire alternatif de résolution des litiges. Les parties paieront à parts égales les frais d'arbitrage. Si le tribunal arbitral estime que vous n'avez pas les moyens de payer les frais d'arbitrage et que vous ne pouvez pas obtenir de dispense, AI Detectors les paiera pour vous. AI Detectors ne cherchera pas à récupérer ses honoraires d'avocat et ses frais en arbitrage, sauf si le tribunal arbitral juge votre réclamation sans fondement.

(d) Procédures d'arbitrage. L'arbitrage sera mené par téléphone, sur la base de soumissions écrites, par vidéoconférence, ou en personne à Oslo, Norvège, ou dans un autre lieu mutuellement convenu. L'arbitrage sera géré par un arbitre unique désigné par le tribunal de première instance. Toutes les questions seront tranchées par l'arbitre, à l'exception qu'un tribunal français est compétent pour déterminer (i) la portée, l'applicabilité et l'arbitrabilité de cette Section 8, y compris les procédures de soumission de masse décrites ci-dessous, et (ii) si vous avez satisfait aux conditions préalables à l'arbitrage de cette section. Le montant de toute offre de règlement ne sera pas divulgué à l'arbitre par l'une ou l'autre des parties jusqu'à ce que l'arbitre ait rendu la décision finale, le cas échéant.

(e) Exceptions. Cette section d'arbitrage n'exige pas l'arbitrage des réclamations suivantes : (i) les réclamations individuelles portées devant les juridictions de proximité ; et (ii) les demandes d'injonction ou d'autre mesure équitable pour arrêter l'utilisation non autorisée ou l'abus des Services ou la violation de droits de propriété intellectuelle.

(h) Divisibilité. Si une partie de cette Section 8 est jugée illégale ou inapplicable, le reste restera en vigueur, sauf si une conclusion d'illégalité partielle ou d'inapplicabilité permettrait la soumission en masse ou un arbitrage de groupe ou représentatif, auquel cas cette Section 8 sera entièrement inapplicable. Rien dans cette section ne sera réputé renoncer ou limiter le droit de demander une réparation d'intérêt public ou tout autre droit non renonçable, en attendant une décision sur le fond d'une telle réclamation par l'arbitre.

9. Conditions générales

(a) Relation entre les parties. Les présentes conditions ne créent pas de partenariat, de coentreprise ou de relation d'agence entre vous et AI Detectors ou l'une de ses sociétés affiliées. AI Detectors et vous êtes des entrepreneurs indépendants, et aucune des parties n'aura le pouvoir de lier l'autre ou de lui imposer des obligations sans le consentement écrit préalable de l'autre partie.

(b) Utilisation des marques. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les noms, logos ou marques d'AI Detectors ou de l'une de ses sociétés affiliées sans notre consentement écrit préalable.

(c) Cession et délégation. Vous n'êtes pas autorisé à transférer ou déléguer des droits ou obligations en vertu des présentes conditions, y compris en cas de changement de contrôle. Tout transfert ou délégation prétendu sera nul. Nous pouvons céder les présentes conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou de la vente de tout ou partie de nos actifs, à toute entité affiliée ou dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise.

(d) Modifications. Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre en publiant une version révisée sur le site web, ou si une mise à jour affecte substantiellement vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions, nous vous en informerons soit par l'envoi d'un e-mail à l'adresse associée à votre compte, soit par une notification dans le produit. Ces modifications prendront effet au plus tôt 30 jours après que nous vous en aurons informé. Toutes les autres modifications prendront effet immédiatement. Votre utilisation continue des services après une modification implique votre acceptation de ces modifications.

(e) Notifications. Toute notification doit être faite par écrit. Nous pouvons vous notifier en utilisant les informations d'inscription que vous avez fournies ou l'adresse e-mail associée à votre utilisation des services. Le service est réputé remis à la date de réception s'il est livré par e-mail, ou à la date d'envoi par coursier s'il est livré par courrier. AI Detectors accepte la signification des actes de procédure à l'adresse suivante : AI Detectors, Bergstien 11B, 0172 Oslo, Norvège, À l'attention de : contract-notices@aidetectors.eu.

(f) Renonciation et divisibilité. Si vous ne respectez pas les présentes conditions et qu'AI Detectors n'agit pas immédiatement, cela ne signifie pas qu'AI Detectors renonce à l'un de ses droits. Sauf dans les cas prévus à la Section 8, si une partie des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la plus large mesure possible et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

(g) Contrôles à l'exportation. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans, ou au profit de, exportés ou réexportés vers (a) l'un des pays sous embargo des États-Unis (collectivement les « Pays sous Embargo ») ou (b) toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis, toute autre liste de parties restreintes ou la liste des personnes ou entités refusées du Département du Commerce des États-Unis (collectivement les « Listes de Parties Restreintes »). Vous garantissez et déclarez que vous ne vous trouvez dans aucun des Pays sous Embargo et que vous ne figurez sur aucune de ces listes de parties restreintes. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables relatives aux Pays sous Embargo ou aux Listes de Parties Restreintes.

(h) Mesures équitables. Vous reconnaissez que si vous violez ou enfreignez les présentes conditions, cela peut causer un préjudice irréparable à AI Detectors et ses sociétés affiliées, et AI Detectors a le droit de demander une injonction en plus de tout autre recours légal.

(i) Intégralité de l'accord. Les présentes conditions et toute politique qui y est incorporée constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AI Detectors concernant l'utilisation des Services et, à l'exception de toute condition d'utilisation spécifique au service ou accord d'entreprise applicable, remplacent tout accord, communication ou entente antérieur ou contemporain entre vous et AI Detectors sur ce sujet.

(j) Juridiction, compétence et loi applicable. Les présentes conditions seront régies par les lois de Norvège. Sauf disposition contraire dans la section « Résolution des litiges », toute réclamation découlant de ou en relation avec les présentes conditions sera exclusivement portée devant le tribunal de première instance de Trøndelag.